Le maire et les accidents

Le maire et les accidents

Le maire et les accidents
Éditeur: Territorial
201287 pagesISBN 9782818603826
Format: BrochéLangue : Français

Aux termes du 5° de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,

la protection contre les accidents, fléaux et pollutions comprend le soin de

prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution

des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions

de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de

digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents

naturels, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et,

s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure.

Dans ce contexte législatif un peu confus, cet ouvrage précise l'étendue des pouvoirs

de police administrative du maire et ses limites dans les domaines d'activités

accidentogènes les plus courants.

Un exposé clair et de nombreuses illustrations jurisprudentielles permettent de

resituer concrètement les situations auxquelles se trouvent confrontés les maires

dans l'exercice de leurs prérogatives et les services de police municipale dans

leurs missions.

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