Le maire et les accidents

Aux termes du 5° de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
la protection contre les accidents, fléaux et pollutions comprend le soin de
prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution
des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions
de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de
digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents
naturels, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et,
s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure.
Dans ce contexte législatif un peu confus, cet ouvrage précise l'étendue des pouvoirs
de police administrative du maire et ses limites dans les domaines d'activités
accidentogènes les plus courants.
Un exposé clair et de nombreuses illustrations jurisprudentielles permettent de
resituer concrètement les situations auxquelles se trouvent confrontés les maires
dans l'exercice de leurs prérogatives et les services de police municipale dans
leurs missions.