Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé : essai de théorisation à partir d'une distinction

Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé : essai de théorisation à partir d'une distinction

Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé : essai de théorisation à partir d'une distinction
Éditeur: LGDJ
2010472 pagesISBN 9782275035741
Format: BrochéLangue : Français

Le code civil a distingué trois objets possibles de l'obligation : donner, faire

ou ne pas faire. Il existe cependant une autre manière de classer les obligations

d'après leur objet. Elle consiste à isoler l'obligation de somme d'argent en

l'opposant à toutes les autres obligations. Cette dernière classification, d'une

grande importance dans la conjoncture économique et monétaire

contemporaine, mérite d'être systématisée. Cela nécessite que soit dégagé un

critère pertinent de distinction. Dans cette perspective, la notion de dette de

valeur doit être étudiée ; la nature, la structure et le régime des différentes

catégories d'obligations doivent être identifiés. Partant, la distinction ainsi

établie peut être exploitée. Elle s'avère alors porteuse d'analyses inédites.

L'étude des obligations en nature et de somme d'argent permet de porter un

regard nouveau sur les différents mécanismes que sont la cession, la

modification et la résolution du contrat ainsi que sur l'ensemble des créances

de restitution et de réparation. La présente réflexion a donc un double objet :

systématiser la distinction des obligations en nature et de somme d'argent en

montrant qu'il s'agit d'une summa divisio de notre droit et, dans un second

temps, revisiter un certain nombre de mécanismes fondamentaux du droit privé

à l'aune d'une telle distinction afin de rendre compte de leur signification

profonde.

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