Revue française de finances publiques, n° 146. Territorialité de l'impôt : la crise est-elle surmontable ? Une révolution fiscale mondiale ?

Revue française de finances publiques, n° 146. Territorialité de l'impôt : la crise est-elle surmontable ? Une révolution fiscale mondiale ?

Revue française de finances publiques, n° 146. Territorialité de l'impôt : la crise est-elle surmontable ? Une révolution fiscale mondiale ?
Éditeur: Lextenso
2019ISBN 9782275064147
Format: BrochéLangue : Français

¤ Éditorial : Quelle légitimité de la dépense publique ?, par Michel Bouvier

Territorialité de l'impôt : la crise est-elle surmontable ? Une révolution fiscale mondiale ?

Propos introductif, par Émilie Cariou

La territorialité de l'impôt : un analyseur des mutations des systèmes fiscaux, par Michel Bouvier

Retour sur l'espoir d'un ordre mondial

Retour sur l'espoir d'un ordre mondial. Avant-propos, par Charles Guené

Le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés et ses concepts fondamentaux : une approche juridique, par Martin Collet

Les rapports et regards de la territorialité de l'impôt sur les sociétés avec l'économie, par Jean-Marie Monnier

L'élaboration de la norme fiscale, par Andréas Kallergis

Un modèle en crise ? Une révolution ?

La fiscalité internationale, par Pascal Saint-Amans

Le nouveau cadre géopolitique de la territorialité de l'impôt sur les sociétés : La confrontation des acteurs, par René Ossa

Le numérique et la numérisation de l'ensemble de l'économie, par Éric Robert

La réforme fiscale américaine, par Jean-Pierre Lieb

La vision de l'entreprise, par Bernard Bacci

Une sortie de la crise par le haut ?

Avant-propos, par Alain Lambert

Le droit conventionnel et la territorialité de l'impôt sur les sociétés, par Henriette Bertrand

L'enjeu : définir et mettre en oeuvre des concepts et des règles nouvelles, par Philippe Thiria

¤  Dossier spécial : que reste-t-il de l'état-providence ?

L'État-gendarme aujourd'hui : réalité ou fiction ?, par Fabien Bottini

La justice selon John Rawls : une traduction institutionnelle ?, par Benoît Jean-Antoine

¤  Chronique de gouvernance financière publique

Éléments pour une théorie parlementaire de la recevabilité financière, par Alexis Fourmont

Autonomie financière, autonomie fiscale et Autonomie de la Polynésie française, par Marc Debène

¤  Chronique de gouvernance budgétaire

La loi de finances pour 2019, par Christophe Pierucci

¤  Chronique fiscale

La société de confiance, creuset d'une gouvernance fiscale revisitée ?, par Jean-Raphaël Pellas

Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2018), par Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin

¤  Chronique de gouvernance financière publique comparée

Tunisie. Les finances de l'État en 2019 : Quelles évolutions ?, par Ahmed Essoussi

¤  Chronique bibliographique

Vient de paraître

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