Formulaire de procédure

Formulaire de procédure

Formulaire de procédure
Éditeur: Anthemis
2015504 pagesISBN 9782874559341
Format: BrochéLangue : Français

L'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené

à poser différents actes de procédure.

L'objectif de cet ouvrage est de mettre à la disposition de l'acteur

judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction

du litige à l'exécution du jugement, en passant par les

incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure.

Classés par branches du droit (judiciaire, pénal, administratif,

fiscal, social...), les modèles proposés sont accompagnés d'une

référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques.

Depuis la dernière édition - en 2006 -, le droit procédural belge

a connu plusieurs modifications fondamentales. Songeons à

la création du Conseil du contentieux des étrangers, à celle

du tribunal de la famille, ou encore à la réforme des arrondissements

judiciaires. Une mise à jour complète de l'ouvrage,

rendue complexe par la multiplication des règles du procès et

par la spécialisation toujours accrue des matières, était dès lors

devenue indispensable.

Cette nouvelle édition aidera de nombreux stagiaires et avocats

chevronnés dans l'accomplissement de leurs tâches.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)