L'utilité de la notion de cause

L'utilité de la notion de cause

L'utilité de la notion de cause
2012108 pagesISBN 9783841795908
Format: BrochéLangue : Français

La réforme du droit français des contrats est imminente, en témoigne la récente consultation publique lancée par le Ministère de la Justice en mai 2011. Cette volonté de renouvellement, initiée lors du bicentenaire du Code civil place la notion de cause au centre des débats: nombreux sont ainsi les voix qui s'élèvent contre une notion juridique obscure, non-définie et trop "franco-française"...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)