Le colloque annuel du CREDHO a été organisé en 2009 conjointement avec l'Institut International des

droits de l'Homme et de la Paix de Caen. Comme le souligne le Doyen Akandji-Kombé dans ses conclusions

«Ce rassemblement est devenu un véritable rendez-vous, en même temps qu'un carrefour où se retrouvent

universitaires, étudiants, mais aussi membres de l'administration active, avocats, juges nationaux et européens,

membres des juridictions ordinaires et des juridictions suprêmes». L'objectif de ces rencontres qui

visait dès l'origine à favoriser la connaissance et la pénétration de la Convention européenne dans le système

juridique français est en partie rempli, même s'il reste encore beaucoup à faire. Le chemin parcouru

depuis quinze ans a certes été parsemé d'embûches, mais il a permis de prendre conscience de l'évolution

remarquable et significative de la jurisprudence, notamment en ce qui concerne les décisions récentes du

Conseil d'Etat à propos des droits de la personne emprisonnée, où l'influence des arrêts de Strasbourg est

particulièrement sensible. Mais de nouvelles questions ont donné lieu cette année à commentaire et débat :

accouchement sous X, adoption par une personne homosexuelle, visites domiciliaires et respect des droits

de l'Homme, revirements de jurisprudence des tribunaux internes à la lumière de la Convention. Le lecteur

découvrira aussi au fil des pages la richesse des arrêts qui peuvent surprendre et étonner parfois, mais qui

ont entraîné une modernisation et une modification profonde de nos systèmes juridiques nationaux. Le

Doyen Akandji-Kombé remarque également que : «La présente session a [...] débouché sur un certain

nombre de propositions tendant soit à une inflexion de la jurisprudence, soit à l'amélioration du système

même de protection européenne des droits de l'Homme» : [...] «l'appel fait à la Cour pour qu'elle fasse

prévaloir une conception de la laïcité en tant que principe de tolérance (religieuse) ou encore l'invitation à

une plus grande cohérence jurisprudentielle sur la délicate question de l'accouchement sous X et des droits

de l'enfant». [...] «Mais les propositions formulées touchent aussi à la structure même du système conventionnel

et c'est le système d'exécution des arrêts de la Cour qui a le plus inspiré les participants : faire évoluer

le système européen de manière à ce qu'il intègre de manière positive les juridictions internes dans le

dispositif d'exécution ; recours plus systématique aux mesures provisoires suspendant l'exécution des

mesures nationales en cause de sorte à éviter que des dommages irréparables ne soient infligés au requérant

; que l'article relatif à la satisfaction équitable soit interprété de manière à privilégier la restitutio in

integrum ». Ces réflexions et suggestions se sont appuyées sur les analyses très riches et stimulantes du Juge

Malinverni qui, dès l'ouverture de la session, a mis l'accent sur un problème préoccupant de plus en plus la

Cour de Strasbourg et les défenseurs des droits de l'Homme.