Code de la consommation : 2021

Code de la consommation : 2021

Code de la consommation : 2021
Éditeur: LexisNexis
2020ISBN 9782711033249
Format: ReliéLangue : Français

2021

14<sup>e</sup> édition

Code de la consommation

¤  La collection Codes bleus :

- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique

- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

¤  Cette 14<sup>e</sup> édition intègre notamment :

- la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique ;

- la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;

- la loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires ;

- la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

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