Factum pour messire Benoît Boihyer. Appel de la sentence des Requêtes du Palais de Dijon : du 3 septembre 1650, contre J. Perret, J. et N. Du Verne et contre P. Du Verne

Éditeur: Hachette BNF
201720 pagesISBN 9782019181086
Format: BrochéLangue : Français
Factum pour messire Benoît Boihyer, conseiller du roi en son parlement de Bourgogne,... tuteur de messire Henry Giroud, seigneur de Vessay, petit-fils et héritier de messire Benoît Giroud, président audit parlement de Bourgogne, appelant de la sentence des Requêtes du Palais de Dijon, du 3 septembre 1650, contre Jeanne Perret, Jacques et Nicolas Du Verne... et contre Pierre Du Verne...
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