Du Droit de grâce en France comparé avec les législations étrangères, commenté (Ed.1865)

Du Droit de grâce en France comparé avec les législations étrangères, commenté (Ed.1865)

Du Droit de grâce en France comparé avec les législations étrangères, commenté (Ed.1865)
Éditeur: Hachette BNF
2012296 pagesISBN 9782012658066
Format: BrochéLangue : Français

Du Droit de grâce en France comparé avec les législations étrangères, commenté par les lois, ordonnances, décrets, lettres patentes... depuis 1349 jusqu'en 1865, par J. Legoux,... Date de l'édition originale : 1865 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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