Le transfert des sûretés est d'une importance capitale dans le cadre d'une

économie fondée sur le crédit. Ce mécanisme est à la base de toute forme de

refinancement puisqu'il permet de minimiser le risque de l'acquéreur d'une

créance dont la valeur dépend principalement des sûretés qui la garantissent.

Afin d'identifier le fondement du transfert, il est nécessaire de déterminer le

caractère accessoire des sûretés. Il apparaît qu'il est possible de distinguer

entre les sûretés pour lesquelles la cause finale, qui est de garantir la créance,

doit subsister tout au long de leur existence et celles pour lesquelles cette

cause ne doit exister que lors de la conclusion du contrat de sûreté (sûretés

«structurellement» ou «fonctionnellement» accessoires).

Les premières, les sûretés structurellement accessoires, sont automatiquement

transférées avec la créance. En revanche, concernant le transfert des secondes,

les sûretés fonctionnellement accessoires, il peut être fondé sur un raisonnement

par analogie ou sur une obligation de transférer toute sûreté avec la

créance.

La mise en oeuvre du transfert est dictée par l'idée de protection du donneur de

sûreté qui influence aussi bien la transmissibilité des sûretés que le domaine du

transfert. De même, ne sont garanties que les créances nées jusqu'au moment

du transfert. Enfin, l'absence d'accomplissement de formalités de publicité

n'est sanctionnée par l'inopposabilité au donneur de sûreté que si le transfert

aggrave sa situation.