Permis de construire, mode d'emploi : le nouveau permis de construire : procédures, responsabilités, recours et contentieux
Plus de 500 000 permis de construire sont accordés chaque année en
France. Pour l'Administration ce permis est le gage du contrôle de la
maîtrise des sols et du respect de l'environnement, ce qui conduit parfois
à des conflits d'intérêts entre la puissance publique, les propriétaires des
terrains, les voisins et les associations de protection des sites.
L'obtention de ce précieux document nécessite le respect de normes
d'urbanisme, de sécurité, d'environnement et de construction, synonymes
souvent de tracas, de litiges, de temps et d'illusions perdues. Conscients
de ces obstacles réels ou supposés, les pouvoirs publics ont adopté de
nouvelles dispositions, applicables à compter du 1<sup>er</sup> octobre 2007, visant
à simplifier les règles d'urbanisme et garantir le respect des délais d'instruction.
- Quelles sont les constructions soumises au permis de construire
ou d'aménager ?
- Comment gérer les nouvelles procédures de demandes d'autorisations
?
- Quelles sont les nouvelles responsabilités des personnes
publiques ?
- Comment procéder à une opération d'aménagement ?
- Quels sont les nouveaux recours contentieux contre les autorisations
d'urbanisme ?
Cet ouvrage répond aux interrogations pratiques des candidats au permis
de construire, des tiers, des professionnels et des personnes publiques.
