Violences involontaires et responsabilité pénale
Les violences involontaires
représentent l'une
des premières causes
de poursuites pénales.
La matière a connu une
importante évolution,
caractérisée par deux
mouvements contraires.
Entré en vigueur
le I<sup>er</sup> mars 1994,
le nouveau Code pénal
a d'abord érigé en délit
la mise en danger,
ce qui permet de
sanctionner certains
comportements fautifs
indépendamment de
tout accident corporel.
Mais peu après, a été
engagée une politique
de dépénalisation
relative à l'homicide
involontaire et aux
atteintes involontaires à
l'intégrité de la personne
(coups et blessures
par imprudence).
Le législateur est
intervenu en ce sens par
la loi du 13 mai 1996
relative à la
responsabilité pénale
pour des faits
d'imprudence ou de
négligence, et par la loi
du 10 juillet 2000, dite
loi Fauchon, tendant à
préciser la définition des
délits non-intentionnels.
De profondes mutations
en sont résultées, et
il devenait urgent de
disposer d'un instrument
de lecture et
de compréhension
d'un droit s'apparentant
de plus en plus à
une discipline d'initiés.
C'est à la présentation
de ces réformes que
le présent ouvrage est
consacré, avec pour
objet d'en faire ressortir,
non seulement
les données théoriques,
mais encore
les retombées concrètes
en interprétations et
applications quotidiennes.
Ce livre est le résultat
d'une triple sensibilité
chez son auteur.
Il est d'abord
la restitution d'un travail
de documentation
méthodique et exhaustif,
en relation avec
les annotations du Code
pénal Dalloz.
Il est ensuite le reflet
de chroniques régulières
publiées à la Revue
de science criminelle et
de droit pénal comparé
dans le domaine
des infractions contre
les personnes. Il est
enfin le produit d'une
expérience de formation
et de conseil auprès
du monde judiciaire.
L'approche, les tables
et référentiels livrent leur
destination : magistrats,
avocats, assureurs,
élus locaux,
chefs d'entreprise,
fonctionnaires et
militaires, enseignants,
médecins et
professionnels de santé,
responsables des
activités physiques et
sportives, organisateurs
de vacances et de loisirs,
et toutes personnes,
physiques ou morales,
publiques ou privées,
dont les activités
sont source de risques
ou d'accidents.
