Code pénal annoté

Édition janvier 2024

Retrouvez dans ce Code Pénal, les principaux textes de votre actualité juridique et notamment :

- Décret n° 2023-1021 du 3 novembre 2023 relatif aux régimes de sanctions pénales en matière de protection du cadre de vie et de sécurité d'approvisionnement en électricité ;

- Décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 portant modification de dispositions du livre III et du livre IV du C.S.I. relatives à l'armement ;

- Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 323-18 du C.R. ;

- Décret n° 2023-882 du 16 septembre 2023 portant création d'une contravention réprimant le fait de chasser en état d'ivresse manifeste ;

- Décision n° 2023-1059 QPC du 14 septembre 2023 relative à l'article L. 272-1 du C.S.I. ;

- Décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés ;

- Décret n° 2023-776 du 14 août 2023 modifiant les articles R. 211-32 à R. 211-34 du C.S.I. ;

- Décret n° 2023-750 du 9 août 2023 portant création de contraventions relatives aux atteintes à la sécurité des manifestations sportives ;

- Loi n° 2023-703 du 1^er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;

- Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ;

- Décision n° 2023-853 DC du 26 juillet 2023 relative à la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ;

- Ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30/12/2021 de finances pour 2022 ;

- Décision n° 2023-1058 QPC du 21 juillet 2023 relatif aux articles 222-23-1 et 222-23-3 du C.P. ;

- Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières ;

- Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24/01/2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;

- Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale ;

- Loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire ;

- Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;

- Arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l'article A. 325-12 du code de la route ;

- Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;

- Loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ;

Etc.