Acte public : de l'appel comme d'abus

Acte public : de l'appel comme d'abus

Acte public : de l'appel comme d'abus
Éditeur: Hachette BNF
2016170 pagesISBN 9782013581288
Format: BrochéLangue : Français

Université de France. Académie de Strasbourg. [Droit romain : "De Judiciis in origine generatim inspectis". Droit français : Des principes généraux de l'appel comme d'abus.] Acte public pour le doctorat présenté... par A. Moll,...

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