Conciliation et médiation commerciales : domaines d'application en droit comparé : actes des colloques de GEMME et CIMJ de 2011 à 2013

Conciliation et médiation commerciales
Pour résoudre les conflits commerciaux (mauvaise qualité de
la prestation, vices qui affectent le produit, retards apportés à la
livraison et autres...), des entreprises se tournent vers la médiation
pour minimiser leurs risques et leurs coûts et éviter une perte de
temps, tout en préservant leurs relations d'affaires.
La médiation commerciale s'ouvre aujourd'hui à de nouveaux
horizons : recours collectifs, propriété industrielle, grands
chantiers, litiges environnementaux. Elle s'étend au secteur
public. Elle règle avec succès les litiges opposant les citoyens
au secteur public, bancaire ou des assurances. Elle apporte des
solutions à des situations tristement célèbres tels les conflits nés
de l'effondrement du système Ponzi-Madoff, ou résultant de la
création d'infrastructures autoroutières comme celle du Big Dig
à Boston.
Lors des derniers colloques internationaux organisés par
le Groupement européen des magistrats pour la médiation
(GEMME) et la Conférence internationale de la médiation pour
la justice (CIMJ), tous ces sujets ont fait l'objet d'interventions
passionnantes, émanant d'experts renommés, dont les textes
rassemblés ici sont enrichis d'exemples venant de pays de culture
différente.
Le Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) a été
créé en 2003. Il a pour vocation de regrouper les juges qui oeuvrent pour
développer la conciliation et la médiation au sein des 28 pays de l'Union
européenne. Gemme-France est la section française de Gemme.