Contentieux administratif

Contentieux administratif

Contentieux administratif
Éditeur: Dalloz
2014ISBN 9782247137008
Format: BrochéLangue : Français

Premier manuel de Contentieux administratif conçu par un membre du Conseil

d'État et un universitaire, cet ouvrage, à vocation pédagogique, qui croise les

regards d'un praticien et d'un théoricien, présente d'une manière renouvelée

les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de

contrôle juridictionnel de l'administration.

Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de

siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles,

le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour

assurer le contrôle de l'action administrative.

Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de

l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont

applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses

sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès,

description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans

l'exercice des pouvoirs juridictionnels.

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques

pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

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