La donation de valeurs mobilières, outil de planification successorale

La donation de valeurs mobilières, outil de planification successorale

La donation de valeurs mobilières, outil de planification successorale
2006205 pagesISBN 9782804419639
Format: BrochéLangue : Français

Conscient que la transparence de son patrimoine va devenir la règle,

l'épargnant belge a profondément modifié son comportement dans la

gestion et le mode de transmission de son patrimoine privé. Et cette

modification s'est accentuée, d'autant que le paysage belge, longtemps

marqué par une fiscalité douloureuse, voire confiscatoire en droits de

succession, vient de connaître une ouverture par la réduction radicale

des droits d'enregistrement en cas de donations mobilières.

Aussi, la DLU, la suppression programmée des titres au porteur, la

directive européenne sur la fiscalité de l'épargne et la réduction radicale

des droits d'enregistrement en cas de donations mobilières, ainsi

que la prise de conscience du caractère élevé des droits de succession,

incitent de plus en plus l'épargnant belge à planifier son avenir patrimonial,

ce qu'il fait par le biais de la planification successorale.

Il est un outil qui reste à la base de toute planification successorale :

la donation.

Quasi incontournable dans toute transmission patrimoniale, la donation

reste parfois mystérieuse, mal comprise et surtout mal utilisée.

C'est pourquoi cet ouvrage est un guide qui s'adresse à toute personne

intéressée par la donation en tant que premier outil de planification

successorale, qu'elle soit juriste ou non. Il propose - sous un angle pratique

- un large aperçu des principes qui régissent les donations, tant

sur le plan civil que fiscal.

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