Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 45. Le Conseil constitutionnel et le droit social

Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 45. Le Conseil constitutionnel et le droit social

Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 45. Le Conseil constitutionnel et le droit social
Éditeur: LGDJ
2014299 pagesISBN 9782275043852
Format: BrochéLangue : Français

Dossier Le Conseil constitutionnel et le droit social

Les principes de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière

sociale, par Olivier Dutheillet de Lamothe

La place de la négociation collective en droit constitutionnel, par Jean-Emmanuel

Ray

Droit de grève et liberté syndicale dans la jurisprudence constitutionnelle :

des libertés « particulières » ?, par Laurence Gay

L'influence de la question prioritaire de constitutionnalité sur le droit social,

par Alain Lacabarats

La jurisprudence sociale des Cours constitutionnelles en Europe :

vers une jurisprudence de crise ?, par Diane Roman

Autour du monde

Le Conseil constitutionnel du Sénégal, par Isaac Yankhoba Ndiaye

Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2014

La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public,

par Pauline Gervier

Prix Louis Favoreu

L'écriture multilatérale des Constitutions, facteur de réussite des transitions

démocratiques, par Magalie Besse

Jurisprudence constitutionnelle avril - juin 2014

Chroniques et revues doctrinales

- Revue doctrinale générale

- Droits fondamentaux et libertés publiques, par Agnès Roblot-Troizier

- Droit pénal et procédure pénale, par Évelyne Bonis-Garçon et Virginie Peltier

- Droit privé, par Thomas Plazzon

- Droit public, par Hélène Hoepffner

- Droit économique et fiscal, par Stéphane Austry

- Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH, par Hélène Surrel

Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre

Bilan statistique

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