Ordonnance portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de S. M. : employées au service de la marine et des colonies et établit des peines contre les déserteurs

Éditeur: Hachette BNF
201926 pagesISBN 9782329300788
Format: BrochéLangue : Français
Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de S. M. employées au service de la marine et des colonies, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs... Date de l'édition originale : 1776 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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