Finances publiques

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Finances publiques
Éditeur: Dalloz
2013ISBN 9782247129577
Format: BrochéLangue : Français

Finances publiques

8<sup>e</sup> édition

Ce manuel présente l'ensemble des finances publiques

(État, collectivités locales, Sécurité sociale, Union

européenne, organisations internationales) qu'il s'agisse

des institutions, du droit, des politiques, des techniques

financières et des notions essentielles de fiscalité

(nécessaires, notamment, dans la préparation des

concours administratifs).

Cet ouvrage se situe dans une démarche comparative

et aborde les grandes questions d'actualité concernant

les finances publiques.

Cette édition est à jour de l'ensemble des réformes

réalisées au cours de ces dernières années.

Ont ainsi été pris en compte les traités conclus en

2012 (dont le traité sur la stabilité, la coordination

et la gouvernance - TSCG) mais aussi les réformes

plus spécifiques engagées en France (loi organique

du 17 décembre 2012 relative à la programmation

et à la gouvernance des finances publiques, réforme

de la comptabilité publique avec les décrets du

7 novembre 2012), la création d'un Haut conseil des

finances publiques, ainsi que les contentieux afférents

aux questions financières et fiscales.

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