Code de la santé publique, de l'action sociale et des familles 2001

Code de la santé publique, de l'action sociale et des familles 2001

Code de la santé publique, de l'action sociale et des familles 2001
Éditeur: Dalloz
2001ISBN 9782247043286
Format: ReliéLangue : Français

Cette édition contient la nouvelle codification de la partie législative, publiée en juin 2000, et les parties réglementaires et décrets du code de la santé publique, avec annotations de jurisprudence et de bibliographie, et des annexes. Elle contient le nouveau code de l'action sociale et des familles, paru en décembre 2000, qui se substitue à l'ancien code de la famille et de l'aide sociale.

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