1979, genèse d'une loi sur les archives

Éditeur: La Documentation française
2019ISBN 9782111570276
Format: BrochéLangue : Français
Histoire de cette loi promulguée le 3 janvier 1979 permettant d'harmoniser les politiques publiques françaises en matière d'archives, en réglementant la destruction, la conservation et la communication des documents et des données.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)