L'outrage aux tribunaux pénaux internationaux

L'outrage aux tribunaux pénaux internationaux

L'outrage aux tribunaux pénaux internationaux
Éditeur: L'Harmattan
2012ISBN 9782296570139
Format: BrochéLangue : Français

Les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et

pour le Rwanda ont été créés pour poursuivre et juger des individus

accusés d'avoir commis des crimes contre l'humanité ou des crimes

de guerre dans un contexte limité tant géographiquement que

temporellement. Toutefois, avec l'infraction d'outrage au tribunal,

les tribunaux pénaux internationaux ont considérablement élargi

leur champ d'incrimination.

Cet élargissement soulève un certain nombre d'interrogations

relatives à la légitimité d'une telle responsabilité ainsi qu'à son

utilité.

L'ouvrage présente ainsi une étude approfondie de la création et

de l'utilisation de l'incrimination de l'outrage aux tribunaux pénaux

internationaux. Il s'inscrit dans un contexte de multiplication des

affaires d'outrage aux tribunaux pénaux internationaux et met

notamment en exergue les difficultés inhérentes à ce mouvement.

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