Thèse pour la licence. Code Napoléon. Preuves de la paternité et de la filiation légitimes : Code de procédure. Jugements. Code d'instruction criminelle. Chose jugée au criminel sur le civil

Thèse pour la licence. Code Napoléon. Preuves de la paternité et de la filiation légitimes : Code de procédure. Jugements. Code d'instruction criminelle. Chose jugée au criminel sur le civil

Thèse pour la licence. Code Napoléon. Preuves de la paternité et de la filiation légitimes : Code de procédure. Jugements. Code d'instruction criminelle. Chose jugée au criminel sur le civil
Éditeur: Hachette BNF
201836 pagesISBN 9782019994761
Format: BrochéLangue : Français

Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence : [Jus romanum : De Concubinis et legitimatione per subsequens matrimonium. -Code Napoléon : Preuves de la paternité et de la filiation légitimes... - Code de procédure : Des jugements. - Code d'instruction criminelle : De l'Influence respective de la chose jugée au criminel sur le civil, et de la chose jugée au civil sur le criminel...

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