Guide des associations syndicales autorisées : après l'ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006

Le décret d'application de l'ordonnance du 1<sup>er</sup> juillet 2004
relative aux associations syndicales de propriétaires a vu le
jour le 3 mai 2006 (JO du 5 mai 2006).
Le nouveau régime applicable aux Associations Syndicales
Autorisées est donc aujourd'hui bien défini.
Cela justifie le présent ouvrage qui aborde le nouveau régime
dans tous ses aspects (objet de l'Association Syndicale
Autorisée, nature juridique, modalités de constitution,
organisation administrative, finances, redevances syndicales,
travaux syndicaux, modification des statuts et dissolution).
La connaissance de ce nouveau régime est d'autant plus
importante que les Associations Syndicales Autorisées disposent
d'un délai de deux ans à compter du 5 mai 2006 pour mettre
leurs statuts en conformité avec les nouvelles règles.
Le Guide des Associations Syndicales Autorisées est destiné aux
propriétaires et gestionnaires des Associations Syndicales
Autorisées, aux professionnels de l'immobilier, aux chambres
d'agriculture, aux avocats et autres juristes.