Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques
Éditeur: Moniteur
2009ISBN 9782281127249
Format: ReliéLangue : Anglais

Publié chaque année, le DAUH est l'ouvrage de

référence en matière d'analyse et de synthèse

du droit de l'urbanisme et de l'aménagement.

Il présente ainsi toutes les évolutions législatives,

réglementaires, jurisprudentielles et

bibliographiques de l'année échue.

Le DAUH constitue le seul et unique inventaire

annuel commenté de toutes les évolutions

juridiques, ce qui en fait un recueil de recherche

et de prospective incontournable, notamment

grâce aux analyses et à l'étude bibliographique

qu'il contient (répertoire des études parues

dans l'année).

Cette treizième édition ne déroge pas aux

publications précédentes : comme à l'accoutumée,

le DAUH 2009 comporte trois parties.

La première partie livre un bilan de la réforme des

autorisations d'urbanisme intervenue en 2007 en

publiant les cinq rapports du colloque organisé

par le GRIDAUH et l'ordre des avocats à Paris

le 18 novembre 2008. Sont également présentées

une étude de la réforme des services centraux de

l'urbanisme et de l'habitat et une présentation

du droit de l'urbanisme en nouvelle Calédonie.

Dans sa deuxième partie, l'ouvrage rend

compte de l'évolution des textes officiels,

de la jurisprudence, de la doctrine mais

aussi de la pratique au cours de l'année

écoulée au travers de douze chroniques :

Généralités, Administration et acteurs,

Aménagement du territoire, Planification

et règles d'urbanisme, Protection de la nature

et de l'environnement, Patrimoine culturel

immobilier, Politique foncière, Fiscalité et

participations, Opérations d'aménagement,

Autorisations d'urbanisme, Contentieux et

enfin Habitat et politique de la ville.

La troisième partie, consacrée aux droits

étrangers, présente le droit de l'urbanisme en

Allemagne et en Espagne et rend compte des

évolutions récentes du droit de l'urbanisme en

Belgique et en Grèce.

Ouvrage incontournable pour les professionnels

de l'aménagement et de l'urbanisme, le

DAUH 2009 constitue un outil précieux et

opérationnel pour comprendre les évolutions

majeures que connaissent ces deux matières

depuis deux ans.

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