Code commenté

Code des entreprises en difficulté

3^e édition à jour au 29 juillet 2013

Ce code présente et commente les règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté, qu'elles soient nationales, communautaires ou internationales, ainsi que les dispositions régissant les professions d'administrateur et de mandataire judiciaire selon un plan cohérent permettant d'exposer tous les aspects de la matière :

- le droit commun des difficultés des entreprises : procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires ;

- le droit spécial des difficultés de certaines entreprises : établissements de crédit, entreprises d'assurances, copropriétés ;

- le droit international et, particulièrement, le droit européen issu du règlement du 29 mai 2000 sur les procédures d'insolvabilité.

Il reproduit en annexes les régimes successifs antérieurs à l'actuel livre VI du Code de commerce : régime de 1985 et rédaction du Code de commerce antérieure à la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, ainsi que les textes relatifs au surendettement des particuliers et aux sûretés.

Parmi les textes récents

Loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. Ordonnance du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs.

Loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi.