Substances vénéneuses destinées à la médecine humaine et vétérinaire : listes et exonérations, textes législatifs et réglementaires

Substances vénéneuses destinées à la médecine humaine et vétérinaire : listes et exonérations, textes législatifs et réglementaires

Substances vénéneuses destinées à la médecine humaine et vétérinaire : listes et exonérations, textes législatifs et réglementaires
2008ISBN 9782110764034
Format: BrochéLangue : Français

Les substances et préparations vénéneuses au sens de l'article L. 5132-1 du code de la santé publique sont :

- les substances dangereuses selon les catégories définies à l'article L. 5132-2 du code de la santé publique ;

- les substances stupéfiantes ;

- les substances psychotropes ;

- les substances inscrites sur les listes I et II définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique

Et les préparations concernant une ou plusieurs de ces substances.

Cet ouvrage comprend :

- les textes généraux législatifs et réglementaires en la matière,

- les textes spécifiques des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine et vétérinaire, et des préparations en contenant.

Deux répertoires alphabétiques des substances inscrites sur les listes I et II des substances vénéneuses, des substances classées comme stupéfiants ou comme psychotropes permettent d'identifier rapidement une substance, son classement, son éventuelle exonération et les dates des arrêtés correspondants.

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