Vendre sur les marchés et les voies publiques

Éditeur: Delmas
2007351 pagesISBN 9782247072552
Format: BrochéLangue : Français
Vendre sur les marchés et les voies publiques
Comment devenir commerçant sur les marchés ? À qui s'adresser pour bénéficier d'une terrasse sur une voie publique ou y installer un kiosque ? Quel est le coût de la redevance ? À quel régime d'imposition est-on soumis ? Et si on veut développer son activité, peut-on avoir des salariés ? En fait, l'exercice d'un commerce sur la voie publique est particulièrement encadré et formaliste.
Pour éviter les erreurs et bien comprendre la réglementation applicable, ce guide envisage point par point toutes les questions qui peuvent se poser et apporte une réponse pratique et claire sur des règles parfois obscures.
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