Recueil des textes législatifs relatifs à la fiscalité belge : le Code des impôts sur les revenus 1992 et l'arrêté royal d'exécution pour l'imposition 2012, ainsi que les modifications publiées jusqu'à la date du 31 mars 2012 et applicables à l'exercice d'imposition 2013. Les montants de base sont automatiquement indexés et les arrêtés royaux auxquels renvoie la loi sont mentionnés.