L'assurance-maladie en Alsace-Moselle : des origines à nos jours

L'assurance-maladie en Alsace-Moselle : des origines à nos jours

L'assurance-maladie en Alsace-Moselle : des origines à nos jours
Éditeur: IRJS Editions
2013295 pagesISBN 9782919211159
Format: BrochéLangue : Français

Les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle connaissent depuis

plus de 100 ans un régime d'assurance maladie obligatoire. L'objectif de cet ouvrage est d'en

présenter les règles juridiques tout d'abord dans leur dimension historique : l'Alsace et la

Moselle ont, en effet, maintenu la législation allemande sur l'assurance maladie après 1918

sous forme de «régime local autonome» aux caractéristiques originales ; ce régime survécu

à nombre de tourments durant la seconde guerre mondiale devenant même «régime local

spécial» des Alsaciens et Mosellans évacués d'office en 1939. Depuis 1946, un régime dit

«Ma bis» a complété le régime général d'assurance maladie ; les particularités et les pratiques

locales de gestion de ce véritable régime complémentaire obligatoire d'assurance

frais de soins en contrepartie d'une cotisation salariale sont ainsi examinées. En 1991, le

régime MAbis est devenu un régime légal local d'assurance maladie. L'ouvrage, à jour en

décembre 2012, retrace ainsi les derniers développements de «pérennisation» de cette

construction juridique très originale en droit français de la sécurité sociale.

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