Droit civil : personnes, incapacités, famille : 2009-2010
Droit civil
Personnes Incapacités Famille
Synthétique et précis , ce manuel est reconnu pour sa clarté. Les termes juridiques sont définis, l'information est structurée, les points importants sont signalés.
L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qui ont bouleversé la matière : autorité parentale, nom de famille, divorce, bioéthique, filiation, protection des majeurs...
En annexe : la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Titre I<sup>er</sup>)
À jour en juillet 2009 avec :
- la loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 de ratification de l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation ;
- la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier 2009, et ses décrets d'application ;
- la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures ;
- les plus récents arrêts.
