Pratiques en droit des migrations

Code annoté de droit des migrations

Volume III : Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)

Pour la première fois en Suisse, un ouvrage offre une vision d'ensemble du droit

des migrations. Sous la direction des professeurs Cesla Amarelle et Minh Son

Nguyen, près de trente auteurs issus de la pratique, des autorités administratives

et judiciaires ainsi que du monde académique - tous passionnés du droit

des migrations - ont apporté leur contribution afin de permettre à cet ouvrage

de référence de voir le jour. Les articles de lois sont commentés selon un plan

systématique et accompagnés d'un appareil critique étoffé.

La publication comporte cinq volumes :

- volume I : droits humains (CEDH, Constitution fédérale) ;

- volume II : loi fédérale sur les étrangers (LEtr) ;

- volume III : accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) ;

- volume IV : loi fédérale sur l'asile (LAsi) ;

- volume V : loi fédérale sur la nationalité (LN).

Le Code s'adresse en premier lieu à celles et ceux qui pratiquent le droit des

migrations. Il répond aussi à des questionnements actuels sur des thématiques

précises et concrètes sur le sujet politique le plus débattu de cette dernière

décennie.