De la Législation des cours d'eau dans le droit français ancien et dans le droit moderne

Éditeur: Hachette BNF
2016274 pagesISBN 9782016157558
Format: BrochéLangue : Français
De la Législation des cours d'eau dans le droit français ancien et dans le droit moderne. De quelles améliorations serait-elle susceptible ?... Suivi d'observations sur les frais d'ingénieur prélevés sur les riverains. Par Raymond Bordeaux,...
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