Annales de droit (Les), n° 8

Annales de droit (Les), n° 8

Annales de droit (Les), n° 8
2014250 pagesISBN 9791024001616
Format: BrochéLangue : Français

Les Annales de droit

n°8 ¤ 2014

Henri Bouillon

Le contenu et la valeur juridique du principe de laïcité. Notes sous : Conseil constitutionnel, décision n° 2012-297 QPC du 21 fevrier 2013, Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité [Traitement des pasteurs des églises consistoriales dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle]

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