Procédure civile des tribunaux de France démontrée par principes, et mise en action par des formules

Procédure civile des tribunaux de France démontrée par principes, et mise en action par des formules

Procédure civile des tribunaux de France démontrée par principes, et mise en action par des formules
Éditeur: Hachette BNF
2023766 pagesISBN 9782329900346
Format: BrochéLangue : Français

La Procédure civile des tribunaux de France démontrée par principes, et mise en action par des formules . Par M. Pigeau,... Date de l'édition originale : 1807 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)