La poursuite des crimes internationaux : réflexions sur l'opportunité des poursuites du procureur international

La poursuite des crimes internationaux : réflexions sur l'opportunité des poursuites du procureur international

La poursuite des crimes internationaux : réflexions sur l'opportunité des poursuites du procureur international
Éditeur: IRJS Editions
2016759 pagesISBN 9782919211500
Format: BrochéLangue : Français

En sus d'apporter une contribution doctrinale dans le domaine du droit pénal international

et humanitaire en général et de la procédure pénale internationale en

particulier, l'ouvrage offre l'avantage de dresser un panorama complet de la poursuite

des crimes internationaux menée tant au niveau des juridictions nationales

qu'internationales et illustre ainsi de manière concrète l'application du principe de

complémentarité entre les juridictions nationales et internationales. La figure de

référence sur laquelle s'appuie cette thèse est le Procureur. Son opportunité des

poursuites y est finement analysée, décortiquée, remise en question, révélant par ce

biais l'existence d'impairs, de faiblesses procédurales au niveau de la phase préliminaire

du procès pénal international.

À cet égard, il doit être retenu l'audace de l'auteure d'avoir mis à jour l'hypothèse

d'un statut inachevé de la victime au stade de la phase préliminaire du procès pénal.

Cet impair accentue, en outre, la nécessité de s'inspirer encore davantage du droit

romano-germanique lors de la phase préliminaire du procès pénal afin de permettre

une meilleure collaboration entre les victimes et le procureur, tous deux acteurs autorisés

de la lutte contre l'impunité. Par cet exercice analytique, comparatif, empirique

et prospectif, le présent ouvrage donne à ses lecteurs des clés de compréhension

de l'action entreprise par le procureur international dans un contexte actuel de

défiance et de fronde envers la Cour pénale internationale (CPI).

Ne se limitant pas à une analyse critique de la lutte contre l'impunité menée au sein

des juridictions pénales internationales, cet ouvrage entreprend, dans le souci d'un

meilleur équilibre des influences entre le droit de common law et le droit romanogermanique,

l'exercice de mettre à l'épreuve deux tentatives d'amélioration de la

poursuite des crimes internationaux : d'abord la constitution de partie civile par

voie d'action entourée de garanties, jugée trop ambitieuse, pour finalement retenir

la possibilité pour les victimes et leurs représentants légaux d'user de la possibilité

d'un recours contre une décision négative du procureur de ne pas enquêter et/ou de

poursuivre au sein de la CPI.

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