De la gouvernance à la régulation de l'Internet

De la gouvernance à la régulation de l'Internet

De la gouvernance à la régulation de l'Internet
Éditeur: Berger-Levrault
2016457 pagesISBN 9782701318936
Format: BrochéLangue : Français

L'Internet est devenu essentiel pour le déroulement des activités

économiques, sociales et culturelles de centaines de millions d'individus

dans le monde. Mais quels sont les instruments normatifs qui

permettent de réguler les réseaux électroniques et les cyberespaces

composant l'Internet ? Et quels acteurs participent à la discussion, à

l'élaboration et la mise en oeuvre de ces instruments ?

Dans sa thèse, Luca Belli parcourt l'histoire de l'Internet en soulignant

la valeur normative des protocoles et des standards techniques qui

définissent l'architecture de l'Internet et qui en permettent le fonctionnement,

tout en examinant les différents mécanismes de gouvernance

qui ont permis, et qui permettent, à une pluralité de parties prenantes

de façonner l'évolution de l'Internet. L'auteur met en avant l'apparition

de formes inédites de souveraineté, desquelles découlent de nouveaux

outils de régulation, la lex informatica et la lex electronica. Les concepts

de gouvernance et de régulation sont analysés de façon générale avant

d'être appliqués au système internautique. Ainsi, l'auteur met en avant

la concrétisation d'un nouveau modèle organisationnel, fondé sur

la participation de stakeholders de nature différente à l'élaboration

d'instruments de régulation dont l'application est indépendante des

frontières nationales. Ce paradigme multistakeholders est incarné par

des entités qui sont méconnues du grand public mais dont le rôle

est fondamental pour le bon fonctionnement de l'Internet, telles que

l'IETF, l'ICANN et l'IGF.

Le décryptage des entités au sein desquelles se déroule la gouvernance

de l'Internet amènera le lecteur à appréhender le rôle fondamental

de la structure logique de l'Internet ainsi que les conséquences

juridiques, économiques et politiques déterminées par des processus

d'apparence technique. L'auteur, par la clarté de son propos et par sa

réflexion à partir des fondements de l'Internet et l'apparition progressive

du système normatif le régissant, rend accessible à tous un sujet

pourtant technique par essence.

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