De la gouvernance à la régulation de l'Internet

L'Internet est devenu essentiel pour le déroulement des activités
économiques, sociales et culturelles de centaines de millions d'individus
dans le monde. Mais quels sont les instruments normatifs qui
permettent de réguler les réseaux électroniques et les cyberespaces
composant l'Internet ? Et quels acteurs participent à la discussion, à
l'élaboration et la mise en oeuvre de ces instruments ?
Dans sa thèse, Luca Belli parcourt l'histoire de l'Internet en soulignant
la valeur normative des protocoles et des standards techniques qui
définissent l'architecture de l'Internet et qui en permettent le fonctionnement,
tout en examinant les différents mécanismes de gouvernance
qui ont permis, et qui permettent, à une pluralité de parties prenantes
de façonner l'évolution de l'Internet. L'auteur met en avant l'apparition
de formes inédites de souveraineté, desquelles découlent de nouveaux
outils de régulation, la lex informatica et la lex electronica. Les concepts
de gouvernance et de régulation sont analysés de façon générale avant
d'être appliqués au système internautique. Ainsi, l'auteur met en avant
la concrétisation d'un nouveau modèle organisationnel, fondé sur
la participation de stakeholders de nature différente à l'élaboration
d'instruments de régulation dont l'application est indépendante des
frontières nationales. Ce paradigme multistakeholders est incarné par
des entités qui sont méconnues du grand public mais dont le rôle
est fondamental pour le bon fonctionnement de l'Internet, telles que
l'IETF, l'ICANN et l'IGF.
Le décryptage des entités au sein desquelles se déroule la gouvernance
de l'Internet amènera le lecteur à appréhender le rôle fondamental
de la structure logique de l'Internet ainsi que les conséquences
juridiques, économiques et politiques déterminées par des processus
d'apparence technique. L'auteur, par la clarté de son propos et par sa
réflexion à partir des fondements de l'Internet et l'apparition progressive
du système normatif le régissant, rend accessible à tous un sujet
pourtant technique par essence.