Droit du contentieux constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du système

constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État

légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de Droit fondé sur la souveraineté

de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé

la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie

constitutionnelle.

Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre.

La Constitution devient la « chose commune » : tout justiciable peut se servir de la Constitution ;

tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs

principes fondateurs.

Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de

ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système

juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.