Depuis le XVIe siècle, la justice criminelle républicaine s'exerçait selon un usage ancien d'arbitrage. Après 1760, des voix s'élèvent pour dénoncer la liberté des juges à l'égard du droit procédural et sentencieux. Tout au long du XVIIIe siècle, la justice et la défense en particulier entrent dans le jeu des négociations sur le droit constitutionnel.