M14 : instruction budgétaire et comptable applicable au 1er janvier 2003. Vol. 1. Tomes I, II et III

Éditeur: Impr. nationale
2003ISBN 9782743304799
Format: BrochéLangue : Français
Depuis la précédente édition applicable au 1er janvier 2001, deux arrêtés (du 26 octobre 2001 et du 1er août 2002) modifient les tomes I, II et III du volume I sur le cadre comptable, le cadre budgétaire et les règles particulières applicables aux établissements publics communaux et de coopération intercommunale. Cette mise à jour applicable au 1er janvier 2003 intègre la conversion en euros.
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