Code de l'environnement : et autres textes relatifs au développement durable
2016
8<sup>e</sup> édition
Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook
Outre des parties législative et réglementaire richement annotés de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la huitième édition de ce code quelques « plus » fort utiles aux praticiens ou étudiants :
- La Charte de l'environnement dont les dispositions sont de plus en plus fréquemment invoquées dans les contentieux ;
- la nomenclature ICPE, partie intégrante du code (annexe de l'article R. 511-9), complétée des références des arrêtés applicables à chacune des rubriques (régimes de l'autorisation, déclaration et enregistrement) et de la date de constitution des garanties financières, le cas échéant ;
- la nomenclature Eau, également partie intégrante du code (annexe de l'article R. 214-1) ;
- une annexe répertoriant, de façon non exhaustive, des textes pertinents en matière de développement durable.
