Code de la route 2009

Éditeur: Litec
2009ISBN 9782711011063
Format: ReliéLangue : Français
Outil de référence destiné aux professionnels du droit, ce code commente en
profondeur les dispositions relatives à la circulation routière à la fois dans leur
aspect répressif et civil. Précis et à jour, il contient notamment les commentaires
et l'état complet de la jurisprudence sur le permis à points, l'alcool au volant,
l'usage de stupéfiants et les contrôles de vitesse. Il fait aussi le point sur
l'application des règles de responsabilité civile en matière d'accidents de la
circulation et retrace l'évolution du droit à indemnisation.
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