Code de la route 2009

Code de la route 2009

Code de la route 2009
Éditeur: Litec
2009ISBN 9782711011063
Format: ReliéLangue : Français

Outil de référence destiné aux professionnels du droit, ce code commente en

profondeur les dispositions relatives à la circulation routière à la fois dans leur

aspect répressif et civil. Précis et à jour, il contient notamment les commentaires

et l'état complet de la jurisprudence sur le permis à points, l'alcool au volant,

l'usage de stupéfiants et les contrôles de vitesse. Il fait aussi le point sur

l'application des règles de responsabilité civile en matière d'accidents de la

circulation et retrace l'évolution du droit à indemnisation.

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