Du contrat d'assurance sur la vie entre époux, droit civil, droit fiscal

Éditeur: Hachette BNF
201756 pagesISBN 9782013082730
Format: BrochéLangue : Français
Du contrat d'assurance sur la vie entre époux : droit civil, droit fiscal / par Charles Defrénois,... Date de l'édition originale : 1897 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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