Le droit à la réinsertion

des personnes détenues

Cette réflexion collective porte sur la récente transformation

des missions de l'administration pénitentiaire chargée

traditionnellement de la garde des personnes détenues,

mais également, et surtout depuis la loi pénitentiaire du

24 novembre 2009, de leur réinsertion.

Il s'agit de confronter les points de vue des universitaires,

des professionnels de la justice et de l'administration

pénitentiaire sur l'élaboration progressive d'un nouveau

statut de la personne détenue qui implique de nouvelles

obligations pour le service public pénitentiaire.

Trois axes sont ainsi proposés pour discuter de la

problématique du droit à la réinsertion des personnes

détenues :

- une analyse sémantique et textuelle de la réinsertion

en tant que droit, dont la nature et la portée normatives

sont ambigües ;

- une analyse juridictionnelle du droit à la réinsertion,

qui n'est pas opposable en tant que tel, mais dont les

multiples déclinaisons font l'objet d'une jurisprudence

interne et européenne abondante, notamment en

matière de droit du travail et de droit au maintien des

liens personnels et familiaux ;

- une analyse institutionnelle de la mise en oeuvre du droit

à la réinsertion afin de questionner les difficultés liées

aux conséquences des transformations des missions

pénitentiaires sur les pratiques professionnelles.