Droit civil 2023

Droit civil 2023

Droit civil 2023
2023ISBN 9782807942103
Format: BrochéLangue : Français

Code civil belge annoté contenant la législation concernant les personnes, la propriété et les biens. Avec les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux.

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