Acte pour la licence. Code civil. Des Contrats et des obligations conventionnelles : Code de procédure civile. De l'Appel. Code de commerce. Des Actes de commerce

Éditeur: Hachette BNF
201820 pagesISBN 9782019994853
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Tutelis et testamentariatutela. -Code civil : Des Contrats et des obligations conventionnelles. - Code de procédure civile : De l'Appel. - Code de commerce : Des Actes de commerce et de la compétence des tribunaux de commerce.] / soutenu par M. Dufaure de la Prade (Charles-Joseph),...
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