La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie
Longtemps restées, pour l'essentiel, l'apanage des historiens du droit et des chartistes,
les archives judiciaires suscitent désormais un intérêt bien au-delà de ces
cercles spécialisés, en particulier chez les historiens en quête de nouveaux objets.
Et d'Europe les travaux s'étendent désormais aussi aux colonies et aux protectorats,
dont les archives sont progressivement accessibles. La présente étude sur La
justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie s'inscrit dans ce
mouvement de recherche global et particulier. Le système judiciaire du protectorat
de la France en Tunisie (1883-1956) est ici étudié dans son ensemble, tant en
ce qui concerne ses acteurs (statuts des magistrats) que le fonctionnement des institutions
(hiérarchie des ordres judiciaires et contrôle). Les contributions des différents
auteurs montrent comment la Tunisie a pu servir de laboratoire d'expérimentation,
les autorités ayant instauré ce protectorat de manière empirique. Les
auteurs s'interrogent également sur l'exportation vers d'autres pays, voire vers la
France, de certaines solutions pragmatiquement dégagées à partir du cas tunisien.
Les premiers travaux de Nada Auzary-Schmaltz, ingénieur de recherche au CNRS, ont porté sur le Moyen
Âge, période sur laquelle elle a soutenu une thèse de droit ( Préposé et commettant dans l'ancien droit français
d'après la jurisprudence du Parlement de Paris, 1981 ) puis une thèse d'histoire ( Fluctuat nec mergitur. La prévôté
des marchands et l'urbanisme parisien au XV<sup>e</sup> siècle d'après la jurisprudence du Parlement de Paris, 1989 ) et
publié de nombreuses contributions. S'inscrivant dans une histoire de la justice en plein essor, elle a ultérieurement
glissé du Moyen Âge à la période contemporaine et de la France vers les pays dominés par le système
colonial et protectoral. C'est ainsi que de juin 2002 à mai 2006, dans le cadre de l'Institut de recherche sur
le Maghreb contemporain (IRMC) de Tunis, elle a mené en réseau un programme de recherche dont est issu
le présent ouvrage.
