Guide pratique de la loi MOP

La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise
d'ouvrage publique et à ses rapports
avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite «loi
MOP» constitue désormais une référence
incontournable pour tous les intervenants
à l'acte de construire, qu'ils interviennent
dans le secteur public ou privé.
Ce guide présente de manière claire et
pratique l'ensemble des conditions de
réalisation de travaux sous le régime de
la loi MOP, à partir de ses trois aspects
principaux.
La maîtrise d'ouvrage
- les droits et obligations du maître de
l'ouvrage, y compris dans le cadre de
montages contractuels complexes
- les conditions de l'intervention de
mandataires, de conducteurs d'opération
et des autres assistants du maître de
l'ouvrage
- la responsabilité du maître de l'ouvrage
et les conditions de son assurance
La maîtrise d'oeuvre
- le contrat de maîtrise d'oeuvre, le contenu
de la mission du maître d'oeuvre et les
conditions de sa rémunération
- les concours d'architecture et d'ingénierie
ainsi que les autres modes de mise en
concurrence des contrats de maîtrise
d'oeuvre
- la responsabilité du maître d'oeuvre
La conception-réalisation
- les conditions du recours à la conception-réalisation
- les conditions d'exécution du contrat de
conception-réalisation
Cet ouvrage a pour vocation de répondre
aux besoins d'informations de l'ensemble
des acteurs du BTP : maîtres d'ouvrage,
assistants du maître de l'ouvrage, maîtres
d'oeuvre, entreprises, etc. Il intègre
une analyse comparée du contenu des
missions dans les différents domaines
du bâtiment et infrastructure et donne
les conseils nécessaires tout au long
du montage, de l'exécution et du suivi
de l'opération de construction.