Guide pratique de la loi MOP

Guide pratique de la loi MOP

Guide pratique de la loi MOP
Éditeur: Eyrolles
2005ISBN 9782212117158
Format: BrochéLangue : Français

La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise

d'ouvrage publique et à ses rapports

avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite «loi

MOP» constitue désormais une référence

incontournable pour tous les intervenants

à l'acte de construire, qu'ils interviennent

dans le secteur public ou privé.

Ce guide présente de manière claire et

pratique l'ensemble des conditions de

réalisation de travaux sous le régime de

la loi MOP, à partir de ses trois aspects

principaux.

La maîtrise d'ouvrage

- les droits et obligations du maître de

l'ouvrage, y compris dans le cadre de

montages contractuels complexes

- les conditions de l'intervention de

mandataires, de conducteurs d'opération

et des autres assistants du maître de

l'ouvrage

- la responsabilité du maître de l'ouvrage

et les conditions de son assurance

La maîtrise d'oeuvre

- le contrat de maîtrise d'oeuvre, le contenu

de la mission du maître d'oeuvre et les

conditions de sa rémunération

- les concours d'architecture et d'ingénierie

ainsi que les autres modes de mise en

concurrence des contrats de maîtrise

d'oeuvre

- la responsabilité du maître d'oeuvre

La conception-réalisation

- les conditions du recours à la conception-réalisation

- les conditions d'exécution du contrat de

conception-réalisation

Cet ouvrage a pour vocation de répondre

aux besoins d'informations de l'ensemble

des acteurs du BTP : maîtres d'ouvrage,

assistants du maître de l'ouvrage, maîtres

d'oeuvre, entreprises, etc. Il intègre

une analyse comparée du contenu des

missions dans les différents domaines

du bâtiment et infrastructure et donne

les conseils nécessaires tout au long

du montage, de l'exécution et du suivi

de l'opération de construction.

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