L'organisation de spectacles est désormais

régie par le Code du travail, qui a intégré

la majorité des articles de l'ordonnance

du 13 octobre 1945, modifiée,

ainsi que décret et arrêté y afférents.

Organiser un spectacle relève aussi du

Code de commerce. Aujourd'hui, la législation européenne sur

les services s'y applique également.

Si la profession d'agent artistique, pourtant dérogatoire à la

législation qui interdit le placement payant de salariés, ne fait

plus partie des professions réglementées, respectant ainsi la

directive Services, le gouvernement a tenu à conserver la licence

d'entrepreneur de spectacles, spécificité bien française que

personne ne nous envie...

La Commission européenne n'a peut-être pas dit son dernier

mot, car la législation française est en contradiction avec la

directive sur plusieurs points. Il n'empêche qu'à ce jour il

convient de respecter les textes en vigueur.

L'objet de cet ouvrage, mis à jour en juin 2011, est de faire

état de la législation actuelle en tenant compte des modifications

intervenues depuis l'édition précédente de 2007.